Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

• Association Les Corail's Rémoises
• Siège social : 1 allée de la Mésange — 51100 REIMS
• Courriel : contact@corailsremoises.fr

L'association n'est pas soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque l'utilisateur les fournit volontairement, principalement via le formulaire de contact. Les traitements réalisés sont les suivants :

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) n'est collectée via le site. Les certificats médicaux éventuellement demandés pour la pratique sportive sont gérés hors ligne et conservés uniquement le temps nécessaire au contrôle d'aptitude.

3. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie soumis à consentement. Il ne déploie ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.), ni bouton de partage social susceptible de tracer la navigation.

Le suivi du référencement naturel est réalisé via la Google Search Console, qui analyse uniquement les données de crawl du moteur de recherche Google côté Google et ne dépose aucun cookie sur le terminal des visiteurs du site.

Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) peuvent être utilisés : ils sont dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.

En cas d'ajout futur d'un outil de mesure d'audience, d'une carte interactive, d'une vidéo intégrée ou de tout autre service tiers susceptible de déposer des cookies, la présente politique sera mise à jour et un bandeau de recueil de consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL sera mis en place.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du bureau de l'association. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.

Certains sous-traitants techniques peuvent être amenés à traiter les données pour le compte de l'association, dans le cadre strict de l'hébergement et du fonctionnement du site :

• Hébergement du site : Lovable (Sweden AB), incluant l'infrastructure de contenu diffusée par Cloudflare, Inc. Les données sont traitées au sein de l'Union européenne et/ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD, avec Clauses Contractuelles Types en cas de transfert hors UE.
• Google Search Console (Google Ireland Ltd.) : outil d'analyse de la visibilité du site dans le moteur de recherche Google, sans dépôt de cookie.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires étant établis aux États-Unis, des transferts de données hors Union européenne peuvent avoir lieu. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation « Data Privacy Framework » ou Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment pour motif légitime ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi n° 78-17).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'association :

• par courriel : contact@corailsremoises.fr
• par courrier postal : Les Corail's Rémoises — 1 allée de la Mésange — 51100 REIMS

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

L'association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement des communications via HTTPS (TLS), accès restreint aux personnes habilitées, hébergement chez un prestataire réputé et sauvegardes régulières.

8. Mineurs

Conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés, le consentement au traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans doit être donné conjointement par le mineur et par le ou les titulaires de l'autorité parentale.

9. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour indiquée en tête du document fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.